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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
Par jugement contradictoire du 9 mai 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté les demandes présentées in limine mitis par la société Garrett Motion tenant à une violation du principe du contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517e
20 mai 1999
20 mai 1999
devant : AFFAIRE : Monsieur GALLET, Président Société C.G.E.C.
Source officielle1ère chambre civile A
61626b92e62f7c490f224e86
19 décembre 2013
19 décembre 2013
[G] [R] est bien mal placé pour faire reproche à son avocat de ne pas être allé à l'audience alors qu'elle n'avait rien à apporter de nouveau au débat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
22 janvier 2010
En pratique, chaque mission fait l'objet d'un avenant, et entre le mois de mars 2001 et le mois de mai 2002, la salariée a réalisé différentes missions.
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
R.G : 15/03745 décision de la cour d'appel de Lyon en date du 12 mars 2015 RG : 2012/07165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] ne démontre nullement que la SCI Gabe connaissait sa nouvelle adresse, la quittance subrogatoire est du 8 mars 2016, soit antérieure au 1er octobre 2016, date à laquelle il est devenu nécessaire de
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d2228a02057de67491
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 14 mars 2019, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Marié à Mme B... depuis le 12 septembre 2020, et le couple s’étant établi en France, M. C... a sollicité et obtenu le transfert de ses gamètes en France auprès du Cecos Alsace.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ordonnance du 14 mars 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société GAYET.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le cordon de galets a alors partiellement empiété sur leur propriété.
Source officielle1ère chambre civile A
6162a739f901d4f689722e11
20 juillet 2012
20 juillet 2012
La SARL 4D et [R] [O] ne versant toujours pas de redevances, la SACEM leur a fait de multiples propositions de contrat général de représentation en février 2003, juin 2004, octobre 2006, mars 2007 et mai
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9d
12 avril 2012
12 avril 2012
2012 en son sixième paragraphe en remplaçant la somme de 13 874,24 € par celle de 138 764,24 € ; - Dit que cette décision sera mentionnée en marge de la minute de l'arrêt du 29 mars 2012 ; - Dit
Source officielle1ère chambre civile A
61609e53264c7ed035b03c78
27 juin 2013
27 juin 2013
de 1,50 % à compter du 03 mars 2010 et jusqu'à parfait paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
2008 : 14. 203, 20 € * 10 % * 8, 478 = 12. 041, 47 € - concernant Safirah Y...âgée de 8 ans en mai 2008 : 14. 203, 20 € * 10 % * 11, 107 = 15. 775, 49 € - concernant Reyyan Y...âgé de 5 ans en mai 2008
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55a8cdc6046d47f2fcab
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7XF Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars
Source officielle1ère chambre civile A
616301504c6681071edf67d7
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Cette somme répare le préjudice causé par l'incendie du 10 mai 2006.
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
23 avril 2026
ENTRE : Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FR Représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,
Source officielleSécurité sociale
61631f578007cf6451ddcdb2
12 octobre 2010
12 octobre 2010
La Cour dit que la demande de [O] [U] est mal fondée et confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La Cour, Déclare l'appel de [O] [U] mal fondé.
Source officiellePage 5 sur 181