Mesdames X... et Y... remettent les clés du local commercial à la SCI ASNIERES ARGENTEUIL, ce qui est constaté par Maître BREDA, Huissier. article 2.

° Mesdames [B], dans des conclusions en date du 11 mars 2011, soutiennent que leurs demandes sont recevables, que le juge des référés saisi est compétent, que l'assignation délivrée est recevable

Par arrêt en date du 3 mai 2001, la Cour d'appel de LYON déclarait mal fondé le contredit formé contre cette décision.

[G] [N], Vu la déclaration d'appel de Mesdames [R] et [S] reçue au greffe le 12 février 2024, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé le 12 mars 2024 par le greffe au conseil des

A cet effet, il se prévaut de ce que cette preuve de la propriété de la parcelle litigieuse est rapportée, par le certificat établi le 13 mars 2017 par le maire de la commune de [Localité 2] qui constitue

ET ASSOCIES responsable de la situation ayant abouti à la dépossession de Mesdames Marie- Thérèse et Evelyne Y... de leur immeuble sans qu' elles en perçoivent le prix ; que cette décision a été réformée

En Mars 2012 M.

Cette maison jouxte la propriété de mesdames Marie-Françoise et Raymonde X..., située au no 74 .

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X...

ARRET DU 30 MAI 2002 APPELANT : Monsieur Y...

de mars 2013, et faire en tout état de cause application de la sanction inhérente au recel successoral, - juger que l'indemnité de rapport due par Mesdames [C] [A] épouse [F] et [N] [A] épouse [W] au

Par délibération du 10 mars 2011, la commune de Ramatuelle a approuvé le tableau et les plans de voies communales préalablement recensées ; par une seconde délibération du même jour, il a été approuvé

Sur le harcèlement moral à compter du mois de mars 2017 : -un courriel du 7 mars 2017 de Monsieur [P] [S], Directeur ISFEC, adressé à Mesdames [C] [DZ], [VM] [I], [AS] [M], Monsieur [W] [X], l' "ADMINISTRATION

Par conclusions notifiées le 25 juillet 2022 sur le RPVA, Mesdames [O] demandent à la cour de statuer en ce sens : 'DECLARER recevable l'appel formé par Mesdames [U] [T] épouse [O], et [X] [O] et les

Par acte de commissaire de justice délivré le 2 mars 2023, Mesdames [F] ont fait assigner la SA Enedis devant le tribunal judiciaire de Nancy aux fins de faire condamner cette dernière à procéder à l'enlèvement

[RS] [YP] : « Attention Mesdames et Messieurs », « La musique Américaine », « Le Mal Aimé », - M. [N] [AH] : « Être une femme » - M.

, Madame [H] [F], née [A], demande à la cour, sur le fondement des articles 815, 843, 778 et 1993 du code civil, de : - déclarer Messieurs [K] et Mesdames [A] recevables mais mal fondés en leur appel,