31/03/1990 : porion de cellule organisation, du 01/04/1990 au 31/10/1996 : chef de poste PCS, du 01/11/1996 au 30/11/1997 : porion de puits (about), du 01/12/1997 au 30/06/1998 : porion services généraux

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

paritaire d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00551 APPELANTE (DA 13/26046 et DA 12/06499) ET INTIMEE (DA12/7766) SARL ALTICOM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique POLION

Au terme de conclusions déposées le 20 Septembre 2011, [L] [B] sollicite la confirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de dire les demandes des appelants irrecevables et mal fondés, de déclarer

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de cette commune a délivré le permis d'aménager sollicité. Le 7 septembre 2021, M.

 : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-00901/N Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CABINET BURGEAT Me Sonia POTIRON

ASSURANCE MALADIE DE ROANNE 26 place des Promenades Populle 42321 ROANNE CEDEX représentée par Monsieur RACHET en vertu d' un pouvoir spécial CENTRE AMBULANCIER HILAIRE DUMAS 18 ter avenue du Polygone

J, Mme I et Mme G veuve C, représentés par Me Salabelle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 mai 2022 ; 2°) d'annuler en totalité l'arrêté du maire

La SAS Next a transmis à la Cour le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 14 mars 2025 par le maire de Marseille.

Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09125 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWH5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

Par procès-verbal de réception en date du 25 mars 2011, M.

Marie-Thérèse des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement soit 19307,64 ç augmentés des intérêts légaux à compter du 1er mars 2005 date du versement - de rejeter la demande en paiement

Nicolas X...et Mme Sabine Y...ont eu deux enfants, Salomé, née le 24 mai 1997, et Lou-Ann, née le 2 juin 2001.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-de-Joux à sa demande

Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe FROIN loco de la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU avocats au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement rendu le 23 mars

Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Frégiste NIAT Me Sonia POTIRON