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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
1 septembre 2010
RENAULT V.I. en qualité de cadre dirigeant executive HA, avec une reprise d'ancienneté au 1er mai 1977.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04512 [L] C/ SARL HEWI FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2012 RG : F 10
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55df
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : SA SLITEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lidwine MEYNET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01879 [W] C/ [Adresse 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 09/02855
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519c8
28 juin 2013
28 juin 2013
La destruction de l'ouvrage a donc été décidée par le conseil municipal et le préfet n'a fait qu'enjoindre au maire d'exécuter la délibération.
Source officielle1ère chambre
627df90a0d41e0057d43e533
12 mai 2022
12 mai 2022
NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Michel THEVENIN à Me Christine BANULS à Me Jean-michel DIVISIA à Me Nicolas JONQUET COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il a, par la suite, déposé une nouvelle déclaration préalable modifiant son projet le 22 mai 2019. Le maire de Quend s'est également opposé à cette déclaration par l'arrêté du 22 juin 2019. M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386b
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT N° N° RG 20/01602 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2017011934 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31a36ab09eb9a2fd780
27 février 2013
27 février 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
19 février 2013
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS, Plaidant, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE : SCI EMISAM Au capital
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e17c25a97f0381f5215
5 juillet 2013
5 juillet 2013
avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/026098 du 04/10/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
22 mai 2013
C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2011 RG : 10/3094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d122
19 février 2009
19 février 2009
- RD 75 38780 OYTIER SAINT OBLAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société NEUDIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d331
5 juillet 2013
5 juillet 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03251 [J] C/ MAISON DE RETRAITE [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 22 Mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
5 février 2003
Monsieur Christian AL.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
14 février 2013
INTIMÉE : [H] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars
Source officiellePage 5 sur 12