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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
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28 juin 2019
216 RG 17/04112 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD75 [M] [A] C/ SAS SOCIETE SERVICES ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIV EE SAPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian
17e Chambre B
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10 janvier 2012
APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, demeurant [Adresse 3]
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2 septembre 2022
Elle s'estime en droit dès lors de demander un rappel de salaire du 28 mai 2008 au 28 mai 2013.
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19 janvier 2017
En mars 2013, je suis passée responsable. Depuis cette date, deux employées, Mesdames [A] [U] et [M] [B], ont du mal à accepter que quelqu'un de plus jeune soit leur responsable.
Pôle 2 - Chambre 5
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9 juin 2015
Par ses dernières conclusions signifiées le 11 mars 2015, la société MARLY demande à la cour de dire la société AXA FRANCE IARD irrecevable et mal fondée en son appel, de la débouter de l'ensemble de ses
Chambre 4-1
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27 juillet 2022
La SASU DOMITIA SECURITE demande à la Cour, aux termes de ses conclusions d'intimée notifiées par voie électronique le 7 mars 2019, de : 1) Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 20 mai 2015
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30 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 17 février 2022 et le 24 mars 2022, l'EARL Bridault Chevalier, représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 5 - Chambre 9
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12 avril 2018
Elle verse au débat plusieurs lettres recommandées avec avis de réception adressées en mai et juin 2012 à M. [P] ainsi qu'à MM.
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13 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BERY4 [E] [N] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 2] (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian
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10916 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERZK [N] [L] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian
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10923 N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2D [J] [K] C/ SASU SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSI S (SDTC) Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Christian
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
antérieure La SAS Neway Investissement, par une requête n° 1906104, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 28 juillet 2019, confirmée le 20 août 2019, par laquelle le maire
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1 juillet 2022
N° 2022/254 Rôle N° RG 18/18799 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNAE [D] [R] C/ SAS GSF PHOCEA SAS ISOR Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Cédric PORIN
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La société MOM'SUD a mis un terme au contrat de travail à durée déterminée de manière anticipée pour faute grave le 15 mars 2016.
CHAMBRE SOCIALE A
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27 septembre 2017
Le 22 mai 2013, il était placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2013, prolongé jusqu'au 1er septembre 2013.
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20 janvier 2023
Par courriel du 24 avril 2015, Monsieur [M] [Z] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 5 mai 2015, reporté au 18 mai 2015, puis il a été licencié pour faute grave le 15 juin 2015 en ces termes
Chambre 4-6
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14 avril 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BET2C (+ RG 20/10476 joint) [U] [N] C/ SA GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT Copie exécutoire délivrée le :14/04/2023 à : Me Christine
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2016 à effet du 1er juin au 30 juin 2016 (absence de production du contrat initial du 1er mai au 31 mai 2016) ; -le contrat de mission temporaire du 1er juillet 2016 sur la période du 1er juillet au
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.
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