COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2017 SB/AZ R.G.

[H] [V] et la Maaf supporteront deux tiers de ces condamnations aux frais irrépétibles et dépens et Mme [M] [E]-[L] et la MAF un tiers. Par déclaration électronique en date du 25 mars 2019, M.

[Q] [L] et Mme [G] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979 à [Localité 4] au Maroc. M. [Q] [L] et Mme [G] [E] ont été naturalisés français le 19 mai 1991.

Le 4 mars 2020, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude, fixé le 12 mars 2020.

Par courrier du 21 mars 2016, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 29 mars 2016.

Un bilan orthophonique du 26 mars 2013 retenait une aphasie sévère, alexie et agraphie.

Le 13 mars 2024, M.

INTIMÉE : SAS Euralis Gastronomie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 650 146 représentée par Me Philippe LECONTE

Par ordonnance du 18 mai 2022, le bâtonnier a prorogé de quatre mois le délai pour statuer.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2022, prorogée au 20 mai 2022 puis au 14 Octobre 2022.

A... et la MAF n’ont pas d’intérêt à agir.

Le 9 mars 2023, la société [12], représentée par M. [L], a signé un " protocole de résiliation amiable anticipée de bail commercial " avec la société [18], représentée par M.

Sur la mise en garde du 30 mai 2014 : Sur la qualification de sanction de la mise en garde du 30 mai 2014 : Selon l'article L. 1331-1 du code de travail 'constitue une sanction toute mesure, autre

Par ordonnance en date du 19 décembre 2024, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet différé au 12 mai 2025.

Le pourvoi interjeté par la société Banque CIC à l'encontre de l'arrêt du 7 mai 2020 a été rejeté par la Cour de cassation par arrêt en date du 15 juin 2022.

Monsieur [ZP] [FW] Monsieur [PR] [SM] Monsieur [NI] [KI] Monsieur [NR] [MA] Monsieur [JE] [KW] Monsieur [SZ] [RZ] Monsieur [AG] [J] SCA HERBAUGES EARL BRARD ET FILS EARL CHANTECAILLE Société MAU

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,

Par courrier du 5 mai 2017, la société Satelec a avisé M.