Me Anne-Laure Z... Me N... A... Me Pierre B... Me Martine C... Me Christophe D...

Suivant avenant du 1er mars 2012, il a été promu maître d'hôtel senior moyennant un salaire mensuel brut de 2 234,33 €. Par lettre du 20 février 2013, M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

Suivant certificat médical du 2 mai 2018, il a déclaré une rechute que, suivant courrier du 5 mars 2019, la CPAM des Landes a pris en charge la considérant en lien avec l'accident du travail.

en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021 et un mémoire enregistré le 26 mai 2021, MM.

MEDIATIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence PAILLE-ARDILLY (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laure

Par conclusions signifiées par voie électronique le 14 mars 2024, la société SFDE Travaux demande à la cour de : - juger que le licenciement pour faute grave de M.

APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laëtitia LELONG, substituée par Me Marie-Laure DUCLOS, avocates au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

E, A et C B, représentés par Me Le Derf-Daniel, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mai 1991 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé les modifications du tracé et

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors

déférée à la cour : Décision rendu le 23 Janvier 2017 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2102 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

La MAF, 17.

ARBE, représentée par son Président Directeur Général en exercice, 2 boulevard Vauban-98800 NOUMEA assistée de la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY, avocats -Société STIC, représentée par LA SELARL Mary-Laure

ECHAMPARD [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Gaëlle DUC-ECHAMPARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me Virginie LAURE - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL EPARGNE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 108 , 11 pages) Numéro

à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2104 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS

Elle établit un décompte sur la période de mai 2008 à mars 2013 inclus (aucune heures supplémentaire n'étantcomptabilisée pour le mois d'avril), mentionnant pour chaque mois le nombre d'heures effectuées

[H] [X] a été engagé par la SARL Compagnie des Batobus, suivant contrat à durée déterminée du 3 mars 2008 jusqu'au 2 novembre 2008, en qualité de capitaine. M.