EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 17/05176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Marie-Laure ABELLA, Me Thomas MERTENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Julien Richaud, conseiller, Mme Marie-Laure Dallery, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE

Par dernières conclusions du 21 mai 2025, M.

Par arrêt du 5 mai 2015, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 12 février 2014.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2019 (n° , 44 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

Par lettre du 6 mars 2014, Mme [F] a contesté auprès de la BNA sa décision de résiliation du marché.

Mme [O], alors présidente de l'association, prévoyait début mars 2017 le renouvellement du CDD de Mme [I] (pièces 15 et 16 de la salariée).

/M. 4336, MAN/Scania du 20 décembre 2006 (§96) et COMP/M. 9857, Volvo/Daimler/JV du 5 février 2021 (§64).

KPMG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire NANTERRE Section : N° RG : 23/00640 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Le 13 mars 2010, la société C2A Cuisines a ouvert son premier point de vente à [Localité 9] sous l'enseigne « So Coo'c ».

Com. 28 mai 2013, pourvoi n° 11-26423, Bull. n° 89).

[Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe GUNTHER et Laure MAES, de l'AARPI