délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marion

Conseiller, et Françoise CONTAT, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Marion

[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT

PRUD'HOMME, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L. [1] DE [Localité 1]-[Localité 2], sise [Adresse 2] représentée par Me Olivier MASI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Marine

De même, en date du 2 mars 2018 à 19h43, vous avez acheté pour votre compte personnel 13 articles dont une « jupe marine 5 ans » à 9,99 euros, avec une remise de 50 % cumulée à la remise 15 % fidélité,

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine

[C] [N] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Marion

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D214 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2019, Madame Evelyne SIRE-MARIN

Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [U] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mario

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée : Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (MAURITANIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion

[N] a signé avec l'association [3] de [Localité 6] un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent technique. M. [X] [N] a été victime de plusieurs arrêts de travail.

DCA) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 71 rue Pasteur 59110 La Madeleine représentée et assistée de Me Véronique Ducloy, membre du cabinet Véronique Ducloy Marine

pas été effectivement mis en place au mois de juillet ; Que cet élément et la circonstance que le mois de juin avait été présenté comme étant une période de transition corrobore la sincérité de l'agenda

[D] [F], son dirigeant [Adresse 5] [Adresse 3] SUISSE représentée par Me Marco ITIN, avocat au barreau de PARIS, E0892 substitué par Me Céline TULLE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Madame

PORCHET, avocat au barreau de PARIS Société SAINT PALAIS PROPERTIES LTD [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] GRANDE-BRETAGNE représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL

Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,

Vincent MAILHE greffier f.f., avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : SAS DOCTOLIB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES et par Me Marine

le Conseil de Prud'hommes de PARIS section RG n° 12/04993 APPELANT Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Maria

Mme [Q] fonde son calcul sur un taux horaire de 18 euros alors que l'agent judiciaire de l'Etat propose 12 euros.

Elle produit au débat : - ses agendas des années 2014, 2015 et de janvier à avril 2016 (pièces n° 2-8-2, ,2-9-2, 2-10-2), - des récapitulatifs précis semaine par semaine pour les mêmes années ( pièces