Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Conformément à ces dispositions, la pêche et le ramassage des végétaux, coquillages et animaux marins sont interdits dans les limites administratives du grand port maritime de Marseille, en dehors des
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
LONGIN DUPEYRON MARIOL l'état de frais afférent à l'arrêt du 21 mai 2007 pour un montant de 4314,09 €uros ; - que la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed9
17 février 2016
17 février 2016
Par jugement du 17 avril 2014, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence les Marines II à Porticcio représenté par son syndic en exercice la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
G : 11/ 00557 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 620 X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
15 mai 2008
défaillant Monsieur Mario Y... ...
Source officielleChambre 1-1
64f8163f0a9accd9695a4217
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Z] [W] a fait citer la SAS Algeco, devant le tribunal de grande instance de Draguignan.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
; Vu les dernières conclusions signifiées par la société Marius Bernard le 29 avril 2015, par lesquelles il est demandé à la cour de : A titre principal ; - recevoir la société Maris en ses écritures
Source officielle1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] seul, et cela en leur qualité personnelle et non pas d'associés ou de co-gérants de la SCI Mario comme ils le prétendent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab
29 février 2012
29 février 2012
* * * Vu le jugement rendu le 10 mars 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO : - fixant la résidence habituelle de Marion au domicile de sa mère, -
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
18 novembre 2014
G : 13/ 07829 Mme Maria Alexandrovna Y... C/ M. Ruslan Vaghifévitch A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9da5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Par acte en date du 30 avril 2008, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Brise Marine, pris en la personne de son syndic la société MSI Lille, a fait assigner devant le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e9
11 mai 2011
11 mai 2011
I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327a
17 juin 2011
17 juin 2011
En conséquence, elle a saisi le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE aux fins de voir condamner solidairement la Société UNION TRAVAUX PACA et la Société Civile Immobilière (SCI) LES VILLAS MARINES
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
Ana Maria X... épouse Y... C / Lourenço Y...
Source officielleService des Référés
6260f8076d9e13277d6e3764
20 avril 2022
20 avril 2022
substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE Madame [T] [X] épouse [V] née le 27 avril 1965 à VOIRON (38500) de nationalité française 380 rue du Grand
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89394
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Maria Z...exerçant sous l'enseigne BATI D'OC ...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
6 mai 2008
Mario X... M.
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
BRISE MARINE de payer les créances principales de 453.777,43 € et 182.235,84 €, outre intérêts contractuels ayant courus depuis la dernière échéance.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e6
5 avril 2005
5 avril 2005
Maria Y... à l'encontre d'un jugement rendu le 29 janvier 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE qui : "A déclaré recevable et bien fondée l'action de la SCI NEVADA, A prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fe
2 novembre 2007
2 novembre 2007
- Maria B... - Fatema B... en faisant valoir que leur mère et grand mère maternelle Mme Maimona Y... épouse A...
Source officiellePage 5 sur 310