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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c5
25 mars 2016
25 mars 2016
Sur appel de celui-ci, par arrêt du 7 juin 2013, cette cour, réformant le jugement déféré, a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré Monsieur Marius X...irrecevable en ses demandes comme étant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'article 2 du jugement attaqué, par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, et à ce que soit mise à la charge de la SAS Vert-Marine
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2b
12 novembre 2008
12 novembre 2008
FAITS ET PROCÉDURE Marius X... est décédé le 24 janvier 2000 ; divorcé de Madame J... dont il avait eu deux enfants, Margaret X... et Marie-Christine X... épouse Y..., il s'était remarié en 1978, sous
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
8 juillet 2020
MARINE SHIP C/ S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
27 janvier 2017
de la société Cap Marine comme cela ressort de l'attestation du supérieur hiérarchique de Monsieur [L] [B] (pièce n° 30 employeur).
Source officielleChambre sociale 4-4
69d5e104cdc6046d477a92a2
7 avril 2026
7 avril 2026
la société [2] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE ET Monsieur [T] [O] né le 24 janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité indienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucie MARIUS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Vu la déclaration d'appel de Mme Fabienne X..., reçue au greffe de la cour le 2 décembre 2016, En présence : - de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e84
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Vu les dernières conclusions de la société Respectons la Terre Marine, signifiées le 27 juin 2012, par lesquelles il est demandé à la Cour : - de dire que la présence de Monsieur [M] [P] comme skipper
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5a
22 mai 2002
22 mai 2002
n'a pas commis de faute grave, -dit que le licenciement de Maria TORRES CORREIA ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
part, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Septembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Christian COMBES
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Comme l'a retenu le tribunal administratif, ni la commune, ni la société Vert Marine ne contestent que ces attestations étaient manquantes lors de l'examen des dossiers de candidature par la commission
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
; déclarer irrecevable la société VERT MARINE comme étant prescrite ; Et par suite, débouter la société VERT MARINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; à titre plus subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
16 juin 2005
EUROPE INSURANCE LIMITED, anciennement dénommées MITSUI MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE LIMITED et TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE CO EUROPE, ci-après désignées MITSUI SUMITOMO et TOKIO MARINE, ont
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que, si elle avait remporté le contrat, la société Vert Marine aurait été en mesure de dégager un bénéfice comme elle le prétend.
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
de toutes ses demandes formées à l'encontre de l'association domaine marin de [Localité 12] ; ' rejeter la demande d'expertise comme nouvelle en cause d'appel ; ' condamner Mme [B] à payer à l'association
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
au regard des deux critères de la consultation, comme en témoignent les appréciations contenues dans le rapport d'analyse des offres ; - la réalité du manque à gagner dont fait état la SAS Vert-Marine
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e8bd20aa057d9f37d8
22 avril 2022
22 avril 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 27 octobre 2021 RG :21/00452 Société MERCURY MARINE FRANCE - BRUNSWICK MARINE IN FRANCE C/ [X] S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la commune de Montargis n’a commis aucune faute en attribuant le contrat à la société ADL.
Source officiellePage 5 sur 446