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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160978

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes attribuées à son client dans les unités des modules « informatique » et « entreprenariat » du Master

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c099

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09a

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd9bec9a735f3b5496a707d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Y] [X] -CONDAMNE Monsieur [D] [Y] [X] représenté par sa tutrice l'Association Nationale Tutélaire Saint Jean de Malte à payer à la SCI MGA aux dépens'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f5ccdc6046d4754e8f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dont décision du CRA fondée sur le procédé d'un contrôle en masse et slmultané de plusieurs établlssement de la société [1] et plusieurs sociétés appartenant au méme groupe * de l'avis de contrôle et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134950

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de son avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Clermont-Ferrand aux fins de voir juger que les primes versées par leur mère sur deux assurances vie, dont leur s'ur était bénéficiaire, étaient manifestement exagérées et de voir rapporter ces sommes dans la masse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160927

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b400cdc6046d47f283fe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à verser à la société Master Immo Associés la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] [L] à verser à la société Master

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Aux termes de l'article D. 612-36-1 du même code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne un niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8691b

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Par déclaration du 6 décembre 2000, la société SIRUGUE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal de Commerce de LYON a jugé que le contrat liant les sociétés SIRUGUE et MASTER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161426

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie, par voie dématérialisée, des plans de masse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03842_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

master 2 en psychologie du développement ; - les capacités d'accueil du master 2 demandé par Mme A D, votées par son conseil d'administration et régulièrement publiées sur son site, étaient atteintes

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dans une mention de master dont la compatibilité n'est pas mentionnée en annexe de l’arrêté puissent être effectuées ; il justifie d’un projet personnel et professionnel compatible avec un master de droit

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CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[D] n'est pas co-contractant de la SA BNP Paribas Personal Finance et de la SARL Master Énergie, -prononcé la nullité du contrat de vente du 1er août 2019 entre la SARL Master Énergie et Mme [D] née [

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

2, par la méconnaissance des critères de sélection du master 2, et par la méconnaissance des règles de l'article L. 612-1 du code de l'éducation ; - il s'est renseigné dès la pré-rentrée du master

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376123974d2583184551ca

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Master Ascenceurs ne s'est pas présentée.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01333_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A a en outre contribué à son préjudice en s'inscrivant à un seul master ; - M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

600fed87410f169cd63eb04f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

[D] du surplus de ses demandes Débouté la Société MASTER TECHNOLOGIE de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamné la société MASTER TECHNOLOGIE

Source officielle