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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
Saint-Maur-des-Fossés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire du Cannet-des-Maures l’a suspendue de ses fonctions, de condamner la commune du Cannet-des-Maures
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
G F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de
1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6793 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
.-75017 PARIS représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
63cb92c39c02507c9078dcf0
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791
64004fd14e741a05de6529f4
11 janvier 2023
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778
64004fd14e741a05de6529f6
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780
64004fd14e741a05de6529f8
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6782
64004fd14e741a05de6529fa
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6792
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile du Domaine des Bormettes a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Londe-les-Maures
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
née le 17 Août 1950 à TURIN (ITALIE) de nationalité Italienne 790 avenue Pierre Brossolette 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MASURE-BESSON
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune du Cannet-des-Maures relève appel, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune du Cannet-des-Maures à verser à la société Atelier d'architectures
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6253cd73bd3db21cbdd9364c
4 novembre 2016
LECLERC-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELEURL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369 INTIMÉES SCI CRETEIL SAINT MAUR
63c2566c0bfda47c90075f07
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779
63c2566d0bfda47c90075f09
AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Maur-des-Fossés fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
6253ccf6bd3db21cbdd91da5
15 décembre 2014
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE
Pôle 4 - Chambre 3
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5 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR
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