GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde

En parallèle, outre nos charges de fonctionnement, notre masse salariale a considérablement évolué.

social est [Adresse 2] représenté par son Président, M [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] prise en sa qualité de représentant de la masse

Arthur JAGLIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [F] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU A... : Attendu que M.

variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu

APPELANTE Communauté DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu

[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau

SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [C] [L], Cabinet d'Expertise Comptable - Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu

N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI

Sur les principes directeurs du partage: Sur la masse de la succession de [S] [M]: Aux termes de l'article 922 du Code civil, 'la réduction se détermine en formant masse de tous les biens existant

Article 3 : Le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var versera au conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 3 000 euros en application de l’article

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Se prévalant de la mauvaise exécution par la société CASTEL FRÈRES des accords commerciaux que Mme Mathilde X..., d'une part, et la société CELLIER DES

Mademoiselle [C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (avocats postulants au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 1047615 ) assistées de Maitre Matthieu

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommag

[D], a acquis un ensemble immobilier à usage de bureaux situé à Massy, moyennant le prix de 1,2 millions d'euros.

BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION

, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu