Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Par courrier du 18 septembre 2009, la Société MASTER SKI PILOU saisissait la Commission de Recours Amiable de la C. G. S. S. de la Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03042_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master : " La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1c
25 septembre 2017
25 septembre 2017
EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 6 mai 2014, sous le libellé « salaire avril 2014 », un virement émanant de la SARL EDEN MATHS d'un montant de 1 727, 88 € ; - le 17 juin 2014, sous le libellé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... était étudiante en master 1 « santé » à l’université de Lorraine au cours de l’année universitaire 2019-2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR, Vu l'appel interjeté par la société K-MART et M. ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036e4d95aaf06826511bb4c
3 juillet 2015
3 juillet 2015
EXPOSÉ DU LITIGE La société MALTEUROPE exploite une usine produisant du malt à [Localité 1]. Elle a confié à la SNC MALT ÉNERGIES la construction d'une centrale de cogénération.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402d
1 juin 2018
1 juin 2018
impérieuse d'acquérir de la SCI Mata ne lui est pas apparue avant la sommation de comparaître devant le notaire.
Source officielleChambre 3-1
6622095d9ce14200083895e3
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle ajoute que la société Matos ne justifie en outre d'aucun grief.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611a
28 février 2002
28 février 2002
La société DELPIERRE est appelante d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, lequel, après avoir retenu sa compétence territoriale, l'a condamnée à payer à la société MASTER COLOR
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES C/ S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, le document de présentation du master PSTO, parcours EPFH, publié par l'université Rennes 2 expose que " Le parcours Ergonomie, Psychologie des Facteurs Humains (EPFH) du master PSTO offre une formation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
à la société civile immobilière (SCI) Mat ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - le loyer versé par la société Euro Matr en contrepartie de la mise à disposition d’un local de bureau à Luxembourg
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle a obtenu le master 1 droit public en 2018-2019 après un ajournement en 2017-2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
27 mai 2004
Une assemblée générale extraordinaire de la société IBA (Malte) a été tenue le 14 août 2000 à la VALETTE (Malte) au cours de laquelle Monsieur Charles A... a souscrit une augmentation de capital de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Sur l'intervention du maire de la commune de Mantes-la-Jolie : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
la société Go-Mart de sa demande de délai de règlement de sa dette, - Condamné la société Go-Mart à payer à la Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse du Grand Est la somme de 500 € sur le fondement de
Source officielle11e Chambre B
6031fcd747e14f351dd7bfac
24 mai 2018
24 mai 2018
C/ SARL MANTEX Grosse délivrée le : à : Me Maud C... Me Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
7 novembre 2016
En conséquence la Société MASTER SOUND était condamnée à payer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT), M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V...
Source officiellePage 5 sur 176