BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (ATLANTIC BAIL) Représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

[Adresse 3] assignée à jour fixe le 13/07/23 à personne habilitée représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

BX [Cadastre 2] et BX [Cadastre 3] ; que les trois parcelles adjointes, cadastrées BX [Cadastre 2], BX [Cadastre 4], et BX [Cadastre 3] ont ensuite été apportées à une société Foncière Massena par acte

d'embauche du 31 mai 1990, à effet au 18 juin suivant, prévoyant une période d'essai d'un an, il a été engagé par la société SABIM (Société Anonyme des Abattoirs Impérator) en son établissement de Saint-Maixent

Représenté par Me Nelly MAGENDIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ-VALLON & FERON-POLONI, avocat plaidant au barreau de PARIS Z...

Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SCP BILLY SIGNORET BOUCHOUCHA KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON et assistée de Me MANENT

manière suivante : *par le versement par SCI ABF Patrimoine d'une somme de 11.500€ entre les mains de la SCI SGL, *par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen

APPELANTES Madame [Y] [S] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

Gaël Pascal Luc A...

LABORATOIRE OXENA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de

qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 2] représentée et plaidant par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pascal (muni d'un pouvoir) Domicile élu au cabinet de Me CUBELLS Sylvie-Les Coteaux-3 rue d'Auvergne-95100 ARGENTEUIL Comparant, assisté de Maître CUBELLS Sylvie, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉ

nous avons répertorié un certain nombre de remboursements totalement injustifiés : ¿ Dimanche 6 décembre 2009 pour 46,70 ¿ ¿ Dimanche 15 novembre 2009 pour 24,10 ¿ ¿ Samedi 31 octobre 2009 parking Massena