En outre, il résulte de l'instruction que la perception du paysage sera significativement modifiée tant depuis de nombreux hameaux de Mazamet, tous orientés vers le sud, c'est-à-dire vers le parc projeté

[P] [K] né le 18 septembre 1964 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) Mme [B] [K] née le 22 août 1970 28 rue Jules Massenet 42300 ROANNE (LOIRE) ****** Date des plaidoiries tenues

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

[S] et Mme [C] à payer à la société GIA Mazet la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] et Mme [C] aux dépens.

, alors qu'au regard des photographies qu'elle verse aux débats il existait bien un clapas qui passait derrière son mazet devant l'angle de la maison de Mme [D] et un abri de jardin accolé au mazet qui

.-19510 MASSERET Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le deux novembre deux mille onze,

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 avril 2007devant, Monsieur GROS conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

débats, que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2006 Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 25 Septembre 2006 Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet

24/11/2005 ARRÊT No760 No RG : 04/04001 RM/FS Décision déférée du 21 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET () J. NAVARRO Sylvie X...

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2006 devant Monsieur Jacques REY, Président de chambre désigné par le Premier Président pour en faire un rapport, assisté de Mme Jeanne Bourdais-Massenet

Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

Greffier : Mme Jeanne Bourdais- Massenet, greffier.

A avait déclaré à l'administration, au plus tard en 2012, une adresse à Mazamet (Tarn) où lui a été régulièrement notifié un avis à tiers détenteur cette même année. Les éléments de fait dont M.

pouvait faire obstacle à ce que soit reconnu un intérêt public en matière de sécurité publique ; - s'agissant de l'intérêt social, le décrochage démographique et économique du bassin de vie Castres-Mazamet

. *** Dans le cadre du programme de construction d'un ensemble de 112 logements sur la commune de [Localité 4] « Le Mazet », la SAS SE Chiarella a, par contrat du 15 juillet 2013, conclu

Marseille, et la parcelle cadastrée section D n° [...] appartenant aux consorts A..., soit Madame Anne Marie O... née le [...] à Labruguière (81290), à Madame Isabelle Marie L... épouse B..., né le [...] à Mazamet

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Octobre 2006 devant Monsieur Gérard GROS, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET

s'agissant des différents intérêts pris en compte par le tribunal en matière sociale, économique et sécuritaire, il ne lui appartenait pas de déterminer quelle était la place du bassin de vie de Castres-Mazamet