secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres

dans sa séance du 14 mars 2013 votre demande de conseil relative à la communication aux candidats qui en font la demande, de leurs grilles individuelles de correction ou d'évaluation remplies par les membres

la communauté de communes des sources du lac d'Annecy à sa demande de copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de synthèse annexée à la convocation des membres

requête de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile sans préciser quelles pièces seraient absentes L'insuffisance des diligences de l'administration qui n'aurait pas saisi les États membres

[D] qui occupait le poste de Responsable Etudes et Automatismes et était membre du Comité de Direction, a exercé les fonctions de Directeur adjoint, sans régularisation d'un avenant.

Elles doivent avoir fait approuver par l'Autorité des marchés financiers les conditions de compétence et le code de bonne conduite auxquels sont soumis leurs membres.

2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 19/00242 FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés Clinique [1] et Clinique [2] sont des établissements de santé, membres

Il est titulaire de plusieurs mandats : délégué syndical, délégué du personnel, membre du Comité d'établissement, membre du CHSCT, secrétaire et membre du Comité central d'Entreprise, membre consultatif

Dans le courant de l'année 2013, [I] [X] est devenue actionnaire et a été nommée membre du directoire du groupe 2BR Mobilité auquel appartient la S.A.S. JL International.

Elle était accompagnée d'un certificat médical initial du 3 juillet 2008 mentionnant : 'PASH Droite - Douleurs - impotence fonctionnelle membre sup Droit - infiltration en 2007 - Ablation de calcification

La société française Tercim, membre du groupe Italcementi, est une société holding intervenue dans le montage juridique et financier du projet. 5.

Le 25 mars 2014, la salariée était élue déléguée du personnel suppléante et membre du comité d'entreprise.

Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre titulaire du CE Pôle Junior, déléguée du personnel titulaire, membre titulaire du comité central d'entreprise et déléguée syndical.

[Localité 4] durant plusieurs jours et d'avoir notamment fait entrave à la liberté du travail, et eu des comportements dangereux, agressifs et menaçants à l'égard des salariés non grévistes et des membres

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de consultation, accompagné de Monsieur X et de Monsieur X, membres

de l'association syndicale, il en va différemment lorsque la demande émane des propriétaires qui en sont membres.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la « dotation de frais de représentation des membres

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la « dotation de frais de représentation des membres