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1 385 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff6b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

marque Mercedes type Classe E 300 blue TEC Hybrid.

Source officielle

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CA

Chambre A - Commerciale

66975e9092a5b3e8ade13e5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 24 mars 2009, Mme [S] [P] a fait l'acquisition auprès de Mme'[V] de ce véhicule Mercédès Classe A 170, moyennant le prix de 5 500 euros.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [O] le 25 avril 2023 portant sur le véhicule de marque Mercedes modèle Classe C immatriculé GM-45-BB,2 - condamné M. [O] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228ba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

qualités d'administrateur judiciaire de la société Concept Routes, a débouté la société Bergerat Monnoyeur Location ( BM Loc) de sa demande tendant à voir déclarer inopposable la cession du véhicule Mercédès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4378

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001116 du 08/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Meriem

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b2dfabddd9699dff4d

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La SASU Mercedes-Benz Trucks France a élévé un incident de procédure en demandant au juge de la mise en état de prononcer la mise hors de cause de la SAS Mercedes-Benz France, et de déclarer irrecevables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ff

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Y... les échéances réglées et condamné la SAS ETOILE OCCITANE et la SAS MERCEDES-BENZ FRANCE à garantir M. A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [T] et à Mme [R] [K], co-emprunteurs, un crédit de 15 000 euros accessoire à la vente d'un véhicule Mercedes Benz Classe C.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b6e55379800088474a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87382c4ac97484853b260

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58484ad0d5ee7d7e5c52

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

; Statuant à nouveau, - Juger que la société Largentleman n'est pas redevable d'une quelconque somme à la société Mercedes-Benz ; - Condamner la société Mercedes-Benz à payer à la société Largentleman

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75af6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [C], commercial au sein de la concession Mercedes-Benz, à [Localité 5] (34) a déclaré que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a740f901d4f689722e76

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

ni l'existence de la rétrocession ni sa date et émanent au demeurant d'une filiale de la société MERCEDES BENZ, laquelle était l'actionnaire principal de la société CHRYSLER FRANCE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b21

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Saisi sur incident, le juge de la mise en état a notamment, par ordonnance rendue le 27 avril 2022, constaté que la SA Mercedes-Benz AG s'est désistée de sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f89052184c47dc90bb14

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

, 50 000 euros dont 15 000 euros in solidum avec la société MERCEDES BENZ PARIS en réparation de l'atteinte au droit moral de Monsieur [S], - condamner les sociétés MERCEDENZ BENZ FRANCE et MERCEDES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e7bc25a97f0381f5707

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE représentée par son président du conseil d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65a0f5a1383a880008fd07fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [J] a été engagé par la société Mercedes Benz VI [Localité 6] Île de France (ci-après désignée la société Mercedes) en qualité responsable des services généraux et HSE (hygiène, sécurité et environnement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaf83ae3d05a8c26ead204

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Les appelants font valoir essentiellement : - que le véhicule Mercedes objet de la saisie a été acquis par eux à l'aide d'un crédit souscrit auprès de la société Mercedes Benz Financial Services France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Mme Norita de Las Mercedes X...a présenté une demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus

Source officielle