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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 mars 2008
Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02769 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Nadine X...
6253ca76bd3db21cbdd8b1b9
Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02771 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Dominique X...
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Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...
Chambre civile TGI
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4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,
Chambre du Surendettement
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
PATRICE MERCIER Association [30] [22] [21] SIP [Localité 23] M.
Pôle 5 - Chambre 4
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20 mai 2026
Merci de me dire si vous avez des composants pour les fabriquer et si oui combien de meubles vous pouvez faire ».
S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR
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30 juin 2008
MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS
Pôle 5 - Chambre 2
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25 septembre 2020
Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.
8ème chambre
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24 janvier 2024
Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.
Chambre commerciale
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23 octobre 2023
- N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
CHAMBRE SOCIALE A
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16 octobre 2024
le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; y ajoutant, condamner la société Merck Serono à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner la société Merck
3ème chambre
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18 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.
Chambre des Rétentions
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5 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 13:55 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion MERCIER
6253c965bd3db21cbdd88372
30 mars 2006
METALEUROP NORD représentée par son mandataire ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor
8ème Ch Prud'homale
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1 octobre 2025
En parallèle, merci de faire une relance à tes clients AC pour leurs rappeler le challenge SIAM. Je suis à ta disposition pour toute question. N'hésite pas si tu souhaites m'appeler.
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17 avril 2024
Merci d'apporter des preuves à tes dires et de les matérialiser. Il ne suffit pas d'écrire que c'est la faute des AUTRES, cela serait trop facile.
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 octobre 2025
attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu MERCIER
Pôle 1 - Chambre 5
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17 janvier 2024
Par déclaration du 15 septembre 2023, la société Quatrenfants a interjeté appel de cette décision et, par acte du 5 octobre 2023, elle a assigné en référé la société Meri devant le premier président de
Pôle 2 - Chambre 5
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22 juin 2010
[Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Angelique LAFFINEUR, avocat plaidant pour la SELARL GAFTARNIK & associés, avocat INTIME Société MERCER
Pôle 6 - Chambre 2
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19 avril 2022
FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Intimé : Monsieur [B] [S], représenté par Me Benjamin MERCIER
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