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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02145_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02210_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire d'une villa située à Vallauris, qu'il a louée meublée une partie de l'année 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02485_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02565_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me B, substituant Me Cesari, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03535_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mérenne, -et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03687_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Binisti, représentant la SAS Rôtisseries azuréennes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a22638acdc6046d473946f1
4 juin 2026
4 juin 2026
Top occaz automobiles [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
16 juin 2016
D'après le CCUC 76 le refus était opposé aux meneurs du boycott de printemps, le principal meneur étant M.
Source officielleChambre 3-3
66a33c1202a12a235bae6c3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09601
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158 Monsieur [S] [X] décédé anciennement représenté par Me Florent Mereau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02260_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6780baccf25437b69df75a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAUTIER MERRET TRANSPORTS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d10
3 avril 2025
3 avril 2025
- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00552_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mérenne, - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Mérenne, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00641_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est gérant salarié de la SARL Industriel Préfabrication Montage Tuyauterie Soudure (IPMTS).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01091_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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