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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah MEZINE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ada

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6ae8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830bc6ca88188aff6aea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6af4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de Jean-François D'HAUSSY et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIETE MESSINE D'HOTELLERIE

SIREN 130040231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE ALAIN MESSINA

SIREN 494593627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

MESSINA

SIREN 485030670GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL IGNAZIO MESSINA

SIREN 512448507GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IR MESSINA

SIREN 818796070GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

Voir →