Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb04
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] [A] de certains éléments d'actif * le règlement par Messieurs [X] et [I] [L] du passif successoral - Messsieurs [X] et [I] [L] ont par acte d'huissier en date du 11 [Date décès 20] 2022 assigné
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1
9 mars 2011
9 mars 2011
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ François Z... représenté par la SCP B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbac
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] la somme de 2.000 € de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Braille Dupré de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, - Condamné la SCI Braille Dupré aux dépens et à verser à M.
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
JD (La SCI).
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
c / SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE X... Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
16 mai 2018
Olivier Z... tendant à voir déclarer les conclusions de la SCM MEDICALE A... irrecevables, - Déclaré, en conséquence, irrecevables les conclusions de la SCM MEDICALE A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a6081d97f2f687d912d2
25 novembre 2010
25 novembre 2010
; Que ces dispositions ne sont pas applicables aux caves qui n'entrent pas dans le mesurage prévu par la loi ; Considérant que les moyens développés par la SCI LIENHARDT au soutien de son appel
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda28
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la surface réelle des locaux La Sci Jorik conteste en premier lieu la surface réelle des locaux, telle que retenue par le premier juge, et résultant du certificat de mesurage réalisé par Monsieur
Source officielle1ère Chambre D
5fda42e8b6adda89e7e6404c
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Par contrat du 31 mai 2017 avec effet au 1er mai, la SCI PAIX ET TRAVAIL donnait l'ensemble de la propriété agricole à bail à ferme à la SCEA Communautés de l'Arche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa20
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Par acte en date du 30 mars 2006, Monsieur Michel X... et la sarl Chez Mamie ont assigné la SCL Le Lude aux fins de voir notamment dire et juger que la SCI Le Lude n'a pas respecté son obligation de délivrer
Source officielle1ère Chambre
69df1e34cdc6046d47479d52
14 avril 2026
14 avril 2026
, acquise initialement par Messieurs [U] [P] et [N] [V], associés de la SCI.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbc
6 janvier 2004
6 janvier 2004
D... substitués par la SCI LE SAINT JULIEN, une soupente, lot n' 11 acquis par Messieurs E... et Y... D...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
En l'absence de réponse de la SCI MARIE DE L'ESPLANADE, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e98
4 avril 2025
4 avril 2025
Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: G844 et assistée de Me Morgane BAPTISTE la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: G844 INTIMÉE SCI
Source officielle1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
11 mai 2018
A] [L] à verser à la SCI et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre civile B
603607e614b0256ce005b64e
12 janvier 2016
12 janvier 2016
] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI l'AIGLE BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Monique DUCHER, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP PROUTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc35
19 juin 2008
19 juin 2008
APPELANTE LA SCI 13 TER RUE TRACHEL dont le siège est 13 rue Trachel-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Par exploit du 4 décembre 2000, la SCI GORGAN et Messieurs A... et Z... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de CAHORS aux fins de voir déclarée parfaite la vente.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b1f9e4ea48318f5ae6d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS
Source officiellePage 5 sur 70