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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02703_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04384_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01050_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01783_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Guy VIALA de la SCP VIALA/ MIALET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Défaillantc/DEFENDEURS

6688de41676b73dd81b96f62

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 14] Comparante Monsieur [H] [Y] [Adresse 12] [Localité 14] Défaillant contre DEFENDEURS Madame [G] [A] [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me MIALET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

avocats au barreau de CHARTRES)(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/4830 du 14/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE****************Maître Michlel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b879

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

domiciliés ès qualités au siège social, Quai 9 Nouvelle Gare Maritime 99000 ALGER représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FOLLIN- ITEY- BERNARDOT- MICHALEK

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01298_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01628_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02897_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03031_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03172_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03176_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui

Source officielle

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