[Z] ET LUMIERE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 819 785 650 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karinne

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01082 le 28 mars 2023 la société Colas, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", agissant par Me Ducrot, demande à la

Michel X... C / S.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

de Fréjus sous le n°314.976. 135 dont le siège social est [Adresse 6] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Michel

, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS avocat au barreau de LILLE, SYNDICAT SUD GROUPE BPCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Stéphane DUCROCQ

ARRET DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : SCI MORICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP DURY DUCROS

Jean-Michel et de Y... Raymonde Commerçant en meubles Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

versées au débat que ETAI avait seule qualité pour prospecter la clientèle, recueillir ses ordres, facturer les insertions et encaisser les montants correspondant à ces insertions ; que ETAI était ducroire

Me JACQUES, avocat SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux ZA La Croix des Hormes 69250 MONTANAY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Hugues DUCROT

Août 1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Elodie DUCREY-BOMPARD

B.P. 94 33492 LE BOUSCAT CEDEX Rep/assistant : la SCP PEYRELONGUE KAPPELHOFF-LANCON DUCORPS (avocats au barreau de BORDEAUX) DÉFENDEURS AU CONTREDIT d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoiresuivant

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller qui en ont délibéré.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

ROUXEL-HARMAND-DURON, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, Intimée, 4o / LA S.A. VINCI ENERGIE, (venant aux droits de la S.A.

17 janvier 2025 - RG N°2011000134 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

[P] [R] épouse [X] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, chargé du rapport et Michel