Par conclusions communiquées au greffe par courriel le 20 janvier 2015, Marinus X...

. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Michel LERNOUT, avocat général, qui a fait connaître son avis.

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE M.

PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

IMMOBILIER CENTURY 51 CHARLES MICHELS, nouvelle dénomination de CENTURY 21 QUAI OUEST, le nom commercial est CENTURY 21 CHARLES MICHELS INSCRITE AU RCS DE PARIS SOUS LE No B 419 421 714, ayant son

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

LIMOUJOUX, Président, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSÉ DES FAITS ET

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Philippe X...a été engagé par l'Association " La Source Association d'éducation nouvelle "

répertoire général : S 07/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : La SARL VENIEL INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel

Jean-Michel X... qui a été maintenu dans ses fonctions de président.

brésilienne plus favorable que la loi française et soutient que M.

SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame Sandra X... épouse Y... ... 91240 Saint-Michel

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.

.-19700 SEILHAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Maria Y... épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Michel VANNIER, Président de Chambre Madame Catherine