mille cinq cent trente-six euros) au titre de I ' indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse. 1.323€ (mille trois cent vingt-trois euros) au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE

C/ Etablissement CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

- 1465,68 euros (mille quatre cent soixante-cinq euros et soixante-huit centimes) au titre de rappel de salaire du mois de mars 2025 - 2502,76 euros (deux mille sept cent deux euros et soixante-seize

N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN6N URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ Société LES TRAVAUX DU MIDI

VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2020 N° RG 18/08295 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2JA AFFAIRE : SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI

[T] [G] à payer à la Société générale la somme de 15 068,39 euros (quinze mille soixante huit euros et trente neuf centimes) au titre du prêt professionnel 219064101277 avec intérêt au taux légal et la

le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de l'après-midi

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

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Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE

N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

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Par soit-transmis en date du 11 mai 2026, la cour a invité la société Société générale à transmettre ses éventuelles observations sur cette requête avant le lundi 18 mai 2026 à midi en indiquant qu'elle