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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A cet égard, il est constant qu'entre les exercices 2013 et 2017, ses produits exceptionnels sur opérations en capital s'élevaient à plus d'un milliard par exercice et représentaient plus de 65 % du total
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00415_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJurid. Premier Président
697867a8cdc6046d47d69204
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ajoute que l'isolement c'est pire que le mitard en prison et qu'il n'est pas malade. Maître [R] fait valoir qu'elle regrette que le certificat médical qui décrit le comportement de M.
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2013
11 décembre 2013
FRANCAIS, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor, devenu l'Agent Judiciaire de l'Etat, Dont les bureaux sont sis Bâtiment Condorcet-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 assistée de la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielleChambre 3-3
6618cef67935f50008be3fc5
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric MIGNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670e05f110ea465c0ffcf87a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
.-98848 NOUMEA CEDEX Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd91398e718e9ae3a48e3b8
18 juin 2020
18 juin 2020
assistée de Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0640 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SAS LOCAM N° SIRET : 310 880 315 00216 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541d
13 mars 2001
13 mars 2001
donc qui risque d'éclabousser la famille princière" l'article relate une "gigantesque" escroquerie à l'assurance commise en Italie par les frères Franco et Denis C... lesquels auraient dépose, 1,5 milliards
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
cet égard, il ressort des données émanant des rapports de l’autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société APRR ont été de 1,9 milliard
Source officielleJurid. Premier Président
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1 septembre 2023
1 septembre 2023
[Y] [X] né le 04 Mars 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] comparant assisté de Maître Marion MINARD, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : CENTRE HOSPITALIER
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2023 et 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Castera-Minard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par deux mémoires enregistrés les 14 novembre 2023 et 27 février 2024, la SCI Dubois, représentée par Me Castera-Minard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
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