La Cour d'appel de PARIS confirme partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en ordonnant une expertise judiciaire complémentaire pour évaluer le préjudice de la société LEGEPS,

Ces explications évolutives et peu cohérentes avec les éléments en notre possession ne sont pas de nature à modifier notre interprétation des faits. 2.

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

EXPOSE DES FAITS : Par jugement du 18 septembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : - condamné la commune de [Localité 2] à modifier

La cour d'appel de Toulouse a confirmé la décision déférée, déboutant Monsieur [Y] de sa demande de condamnation provisionnelle et d'expertise aux fins d'établissement de son préjudice. La cour a cons

GENESTET, la SARL CECOT FRANCIS, l'EI [B] [X], la SAS ENTREPRISE MORETTI, la SARL M.A.B.

la facture n°2020/2005 du 31 octobre 2020 d'un montant de 21.457,45 euros, - enjoindre la SAS [D] de modifier la facture n°2020/1105 du 30 novembre 2020 d'un montant de 36.611,76 euros, - enjoindre

En effet, les éléments que nous avons recueillis lors de notre entretien n'ont pas été de nature à modifier notre intention de nous séparer.

datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur affectant la première page de l'arrêt et de la modifier

d'un plan local d'urbanisme (PLU), dont le conseil municipal a arrêté le projet le 10 décembre 2008 mais qui n'a pas encore été soumis à l'enquête publique, le préfet ayant demandé à la commune de le modifier

[R] [P] né le 19 janvier 1968 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Liria PRIETTO de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO Mme

ce soit, présent ou à venir, la dénomination « AUTHENTIC » pour ses activités commerciales, et ce à compter de la signification de la décision ; -condamner la société Authentic [C] à supprimer ou modifier

Le 3 juin 2025, l'appel a été transmis à la cour, le juge de l'exécution n'ayant pas souhaité modifier sa décision.

n° [Cadastre 4] et B n°[Cadastre 3] ", Concernant la largeur de la servitude, -juger que la demande présentée excède le cadre de l'article 462 du code de procédure civile en ce qu'elle tend à modifier

n'a signalé aucune irrégularité susceptible de justifier une mainlevée de l'hospitalisation, et a relevé que, si Mme [V] était en mesure d'exprimer son point de vue de manière posée, la décision de modifier

Moretti Construction ne peut être remise en cause puisqu'elle est le fondement de la cassation intervenue et que la responsabilité de la société Moretti Construction du chef de son sous-traitant est donc

Modifier les motifs de l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 (RG n° 24/03633) relativement aux frais irrépétibles et aux dépens, énoncés page 5, au profit de la rédaction suivante': «'Il y a lieu de confirmer

demande d'effet suspensif, en relevant que le juge ne peut qu'apprécier l'existence ou l'absence d'une motivation de l'arrêté de placement en rétention administrative, sans en réécrire le contenu ni en modifier