[M] en vue de la réhabilitation de l'immeuble avec sa mise aux normes, qui a estimé le montant des travaux à la somme totale de 1 011 279,56€.

02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCV Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

26/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYPR Du 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7K-XUGC Du 20 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

ANTINELLA [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

communiqué des observations par courrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère qui en ont

SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT

LE PROCUREUR PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra

dossier E00070V7 Intimée : Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise à étude en date du 05 décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI

, Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

02195 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLB Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT