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mis à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers

Source officielle

4e chambre

6358ce07c40aa805a7864dcd

Appel

24 octobre 2022

de la société de la Motte et de la société Idverde dirigées à son encontre et de condamner la société Idverde, la société de la Motte et M.

Source officielle

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

[Z] [V] avait été rompu le 30 juin 2018 à l'initiative de la S.C.E.A. de La Motte; - condamné la S.C.E.A. de La Motte à verser M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e572

Appel

14 juin 2011

Le 01/ 08/ 2002, la société MOLE VACANCES a dénoncé son affiliation au réseau AFAT.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

vient aux droits de l'EARL La Mott, et il convient donc d'indemniser le préjudice économique de la SCEA La Motte venant aux droits de l'EARL La Motte, à hauteur de 3 066 euros pour les années 2006 à 2010

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec5

Appel

18 octobre 2011

La SARL MORE a sollicité le règlement d'un acompte de 8. 000, 00 € qui a été payé par Melle Y... et Mr X..., dès le commencement des travaux en août 2005.

Source officielle

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc59

Appel

27 avril 2023

[F] [Z] a transmis à l'EARL de la Petite Motte l'ensemble de ses quantités de référence, - condamné la SCA Les coteaux bourguignons à payer à l'EARL de la Petite Motte la somme de 76 673 euros au titre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162da79dda066944ee0e90b

Appel

11 octobre 2012

CONSORTIUM de RÉALISATION de la société CHRISTIAN MODE , fixer sa créance au passif de cette dernière à la somme de 142 851,35 euros à titre privilégié. La S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae30

Appel

9 janvier 2008

LES VERGERS DE LA MOTTE C/ S.A.

Source officielle

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15af

Appel

16 janvier 2025

MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Pascal MOMMEE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2d

Appel

9 septembre 2008

Patrick X... a été révoqué et Mme A... désignée comme nouvelle gérante de la société Mofex. Après quelques péripéties procédurales, la société Mofex a sollicité condamnation de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cb

Appel

24 novembre 2005

Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b660

Appel

24 novembre 2005

Les différents transporteurs, par l'intermédiaire de l'IATA, ont mis en demeure la société SUNTOUR MOLE, le 10 mars 1999, de payer ès qualité de caution.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892e

Appel

4 octobre 2017

et la société NEXITY LAMY ont commis des fautes ayant causé le prétendu préjudice invoqué par la SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE ; -DÉBOUTER la SA COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE, la société NEXITY LAMY

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00823_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00098_20251106

Admin. Appel