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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f375dc6faf0009588b05
23 avril 2024
23 avril 2024
greffe sous le N° RG 23/06642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA2 dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet MONTFORT
Source officielle4e chambre 2e section
6031e10ca34bcbb4b056b7ae
13 juin 2018
13 juin 2018
JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [...] représenté par son syndic la société MONTFORT
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f41ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
M] [Z] épouse [A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre MONTORO
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08cd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maël MONFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88017
28 février 2006
28 février 2006
représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 240457, avoués assisté de Me Fernando MANES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Robert Y... 4 rue de Chantereine 78490 MONTFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
- le 20/11/1989 prêt d'un montant de 339.000 F pour financement d'une opération immobilière à Faucon (Vaucluse) - le 5/11/1990 prêt d'un montant de 800.000 F pour financement d'une opération place Montfort
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4581
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00969_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alonso et Me Monfort représentant la SMICOTOM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNOB Ordonnance n° 2025/M198 Monsieur [V] [E] [X] représenté par Me Pierre MONTORO
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a4
23 mai 2014
23 mai 2014
MESNIL SAINT DENIS CEDEX comparante, assistée de Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de Versailles, commis d'office APPELANTE ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MARCEL RIVIERE Avenue de Montfort
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
du 08 Septembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Vincent Z... ... 35160 MONTFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
IFFENDIC comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Melle Aurélie C..., née le 8 août 1983, a été placée sous le régime de la curatelle renforcée par une décision du juge des tutelles de Montfort-sur-Meu
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03ae
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT
Source officielleChambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LES ASPHODELES C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21a
15 juin 2011
15 juin 2011
sa demande excessive dans son montant sera réduite à concurrence de 2.000 € ; Qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à l'égard des les sociétés Mochino Mondoris
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ACRH [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 Septembre 2022 COMPOSITION
Source officielle18e Chambre
6162b8d7efb73d2e55750f77
27 mars 2012
27 mars 2012
ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/258 Rôle N° 10/11954 [J] [W] C/ SAS EDE RUY Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b68
15 décembre 2016
15 décembre 2016
séjour irréguliers d'un étranger en FRANCE en récidive-emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié en récidive-exécution d'un travail dissimulé Ayant pour avocat Maître MONTFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766e
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Ambassade de France à Dublin (Irlande) Service valise diplomatique - 128 bis rue de l'Université 75351 PARIS 07 SP Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE née le 12 septembre 1963 à COLOGNE (32430) Château de Montfort
Source officiellePage 5 sur 19