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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Julien 22250 LANRELAS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Alain F..., avocat Monsieur Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 26 Décembre 1950 à LORIENT (56100) ... 29200 BREST Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS- de MONCUIT -SAINT-HILAIRE- PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b5
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 23 Juin 1974 à BREST ... 29820 BOHARS Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e7
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 17 Juin 1946 à AURAY ... 56740 LOCMARIAQUER Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
23 février 2017
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/00880 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline LE GUINIO la SELARL Diane LEMOINE et Florence MONTEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
S.A.S. 151 Gorreker 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me VINCOT, avocat INTERVENANTS : Maître Régis VALLIOT agissant es qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
C... 29640 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat Madame Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aimer le Ségala un permis de construire pour une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " La Secayre " sur le territoire de la commune de Monestiés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2020, la SARL DWPA Architectes et la mutuelle des architectes français, représentées par Me André, de la SCP Monheit Andre Mai, concluent à l'annulation de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 07 Septembre 1972 à RENNES (35000) ... 25700 VALENTIGNEY Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f858
5 juin 2012
5 juin 2012
Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant, Me Anne marie L'HERROU-CORRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
B... de la Résistance 22290 PLEHEDEL représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Alain BEURRIER, avocat Madame Y... épouse BEN X...
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87118
1 juillet 2004
1 juillet 2004
la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Christophe DELPLA, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE Z... 59 route des Puits 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
8 février 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Raphaël X... ... 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL ATLANTIS AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
. **** APPELANTE : Madame Yves- Lise X... divorcée Y... 11, Kergolo 22290 PLUDUAL représentée par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués INTIMÉ :
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