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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9da
1 février 2007
1 février 2007
Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y... ... 56120 GUEGON représenté
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6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
NATURE DE L' AFFAIRE : REQUÊTE EN RECTIFICATION D' ERREUR MATÉRIELLE APPELANTE : Madame Monique Z...
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6253cc4fbd3db21cbdd8fb91
28 septembre 2012
28 septembre 2012
d'ouverture de mesure de protection pour sa mère, Madame Monique X..., née le 4 mai 1932.
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6253cd93bd3db21cbdd93b8c
26 avril 2017
26 avril 2017
BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Monsieur Jean-Paul X... Madame Monique Y... épouse X...
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6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jacques X... survenu le 11 octobre 2006, son épouse Mme Monique X..., avec l'accord des cohéritiers, a poursuivi l'exploitation de ce magasin.
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6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
APPELANTS Madame Monique X... née le 18 Décembre 1943 à PARIS, demeurant...- ... Monsieur Jacques Y... né le 08 Mai 1937 à PARIS, demeurant...- ...
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6253cd32bd3db21cbdd92916
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme Monique Y... C/ M. Henri Z... M. Ludovic A...
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6253cd51bd3db21cbdd92eb4
12 février 2016
12 février 2016
RG N : 15/ 130-15/ 132-15/ 133 AFFAIRE : Mme Monique X... Mme Ilidia Y... Veuve X...
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6253cd51bd3db21cbdd92ec9
17 février 2016
17 février 2016
Françoise, Nicole, Michel, Jacques, Monique, Josiane et René X...sont les enfants de Livia B...veuve X...décédée le 21 novembre 2011.
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6253cd87bd3db21cbdd9395c
1 février 2017
1 février 2017
RÉFÉRÉ du : 1er FÉVRIER 2017 ORDONNANCE No 4/ 2017 No RG : 17/ 00113 Madame Monique X...veuve Y... C/ Monsieur Francis Z... Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y...
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6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
7 mai 1999
ABEILLE a fait délivrer à Monsieur et Madame X... un commandement de payer des loyers impayés, lequel commandement a été dénoncé à Madame Monique Y... le 12 juin 1996. Le 21 août 1996, la S.A.
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6253caaebd3db21cbdd8bbb6
30 avril 2008
30 avril 2008
PRÉSIDENT : Monsieur B.
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6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
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6253cbdcbd3db21cbdd8e7a4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Monique A... épouse X...
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6253ccdcbd3db21cbdd91883
24 juin 2014
24 juin 2014
et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Juin 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL,
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6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
RG N : 13/ 00956 AFFAIRE : Mme Monique X... épouse Y... C/ M. Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512f
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Monique demeurant 27 BIS BLD DIDEROT 75012 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée par Maître OTHMANI, Toque E95, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE GENERALE prise
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CADA:20175984
8 mars 2018
8 mars 2018
X ; b) Madame X ; c) Monsieur X; d) MonsieurX ; e) Monsieur X ; f) Madame X; g) Monsieur X ; h) Monsieur X ; i) Monsieur X ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur
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6253cd6ebd3db21cbdd9356a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur David X... Monsieur Stéphane X... C/ Monique Z... veuve A... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 Me Jerôme DAMIENS-CERF S.C.P. EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED T.G.I.
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6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Daniel A... 65 route de Creach Balbé 29800 ST URBAIN représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués Monsieur Jean Yves A... 13 Résidence Kéruel 29160 CROZON
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