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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G F et M. et Mme D, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA P, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a86
19 octobre 2018
19 octobre 2018
REMBOURSEMENT DE VOTRE CREDIT * montant de vos règlements mensuels >monnaie de paiement La monnaie de paiement de votre crédit sera l'euro.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, représentée par Me Monamy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre sociale
61637ecf6fb0a05a234bb1c1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Y] [N] mandataire ad hoc des sociétés PETIT BOY, ATELIERS DE MONCADE ET JERDAC [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 22NC03147, l'association " Plein ciel en Thiérache et Porcien " et autres, représentés par Me Monamy, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D et Mme F et M. et Mme G représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Gâtin'Eole Est une autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
juin 2022 (ce dernier non communiqué), l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable, représentées par Me Monamy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour M. et Mme A, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique et la commune de Flavigny-sur-Ozerain ; Considérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2023, 8 décembre 2023 et 22 janvier 2024, l'association " Vivre en Boischaut " et autres, représentés par Me Monamy, ont demandé au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03923_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B D, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Clomot (21230) du 16 octobre 2019 qui a autorisé son maire à signer avec la SAS Intervent une
Source officielleChambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
31 janvier 2019
FAITS ET PROCEDURE Mme [T] a été embauchée par la société Niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), gérant le [Établissement 1], à compter du 11 mai 2001 en qualité de caissier-changeur traiteur de monnaie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a23fda7ca18b0008e583b0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
] né le 28 Janvier 1990 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00358_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 février 2020 et le 18 mai 2021, M. et Mme B et D A E, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Monamy, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1810756 du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans le cadre d'un marché passé avec une cliente, la SAS SNOP, la SARL Etablissements [T] a recherché un sous-traitant pour l'usinage et le montage de deux machines de presse d'emboutissage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4de
12 juin 2007
12 juin 2007
Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 14 novembre 2006 APPELANT : Mme Catherine X...épouse Y... ... 71600 PARAY LE MONIAL Régulièrement convoquée, non comparante à l'audience Son conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Francis Monamy, demandent par la voie de la tierce-opposition : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 21DA02616 du 5 janvier 2023 par lequel la cour administrative d'appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
22DA00719 : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy
Source officielleChambre sociale
64b0e841c42a2105dbc59cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour caractériser le lien de subordination et notamment la fixation d'horaires, Mme [D] produit encore un mail du dirigeant de la société et qui est ainsi libellé : « Sent: Monday, October 28, 2019 3:
Source officiellePage 5 sur 24