commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Moselle

Le 9 août 2022, après enquête, la caisse a pris en charge l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Greffière, présente lors de la mise à disposition. ''''' Le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) a souscrit, le 20 août 2003, une police d'assurances 'Tous Risques Montage

Mme WERNER, Greffière * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [9] (la société) a adressé à la [5] [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] (la caisse) une déclaration d'accident mortel

* * * DECISION Le 30 octobre 2019, la société [7] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (ci-après la CPAM ou la caisse) une déclaration d'accident du travail mortel

. ************* Par jugement en date du 6 décembre 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ain a jugé que l'accident mortel de travail dont a été victime, le 31 mars 1998, Monsieur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault

réseau ferroviaire tunisien, d'autre part, la société de droit français Alstom Transport SA (Alstom) et la société de droit italien Ansaldo STS S.p.A (ensemble, le Groupement), pour la fourniture, le montage

[L] [I] en 1956, - d'ordonner l'exhumation des restes mortels de M. [L] [I] et l'ouverture du cercueil en vue de leur réunion avec les restes mortels de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa

Le 10 octobre 2018, il a été victime d'un accident mortel dû à une blessure par un engin dans le cadre de sa mission sur un chantier, sur la ligne ferroviaire [Localité 10]-[Localité 5].

Pour statuer ainsi, le tribunal a principalement retenu ce qui suit: '(...) s'agissant d'un accident du travail mortel, une enquête est obligatoirement diligentée par la Caisse.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT MORTEL La CPAM conteste l'existence d'un fait accidentel en lien avec le travail et soutient que l'arrêt cardiaque de [K] [U]

née le 26 Novembre 1933 à MONTEUX (84170) ... ... ...

instance de Rennes a : - déclaré la société recevable en son recours, - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident mortel

Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Salarié de la société [5] (la société) en qualité de technicien de maintenance, [W] [F] (la victime) a été victime, le 12 décembre 2016, d'un malaise mortel

SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier