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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00060_20240223
23 février 2024
Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527c5
16 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
S 06 / 01011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500549 / MN APPELANTE CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU
DCA_23MA00059_20240223
Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.
DCA_23MA00092_20240223
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
Ils demandent : - de débouter Mme Z..., la SA Lafarge et Me A...de leurs demandes, - subsidiairement, de condamner in solidum Mme Z..., la SA Lafarge et Me A..., ès qualités, à leur payer, à titre de
19e chambre
650d31c571dfcd8318201750
6 septembre 2023
La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.
3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
1ere Chambre Section 1
5fd93be112b007214777a54a
16 mars 2020
[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière
Chambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e9a
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS: DÉCLARE irrecevable comme tardif l'appel interjeté le1er mars 2024 par la SAS Lafarge Distribution, RAPPELLE que la présente ordonnance met fin à l' instance.
5e Chambre
5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b
28 juin 2018
JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z...
Pôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
barreau de PARIS, toque : K0123, Défendeurs : Monsieur [X] [Y], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240154, assisté de Me Myriam LAFFAITEUR
Chambre 3-1
67061e0cfde28ee420710f8b
8 octobre 2024
[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.
67874f20d61a5c2f4aa365ca
14 janvier 2025
Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00152 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE
Chambre 3-4
6312ef032e6a8e4f13ca61c6
26 août 2022
-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Juge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge
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