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2 580 résultats pour « Montergoux-Lafaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par une lettre du 20 mars 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons France, a répondu à la lettre précitée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabien LACAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

S 06 / 01011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500549 / MN APPELANTE CENTRE HOSPITALIER DE MONTEREAU

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par la décision contestée, une amende de 150 euros a été infligée à la société Lafarge.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00092_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ils demandent : - de débouter Mme Z..., la SA Lafarge et Me A...de leurs demandes, - subsidiairement, de condamner in solidum Mme Z..., la SA Lafarge et Me A..., ès qualités, à leur payer, à titre de

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c571dfcd8318201750

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SAS Lafarge Bétons n'était que le fournisseur de la société ECTM, sous-traitant de ce groupement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SA Lafarge, a été enregistrée le 9 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67f9f706190d73a10ce27e4e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[R] [K], a conclu avec la Sas Lafarge Bétons Sud-Ouest un contrat de vente sous conditions suspensives d'une part, de son fonds de commerce d'extraction, transformation et de vente de matériaux de carrière

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PAR CES MOTIFS: DÉCLARE irrecevable comme tardif l'appel interjeté le1er mars 2024 par la SAS Lafarge Distribution, RAPPELLE que la présente ordonnance met fin à l' instance.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fde7dbb1d3c8c55386c1e6b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA LAFARGE CIMENTS [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd60

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

ARRET No STE LAFARGE GRANULATS SEINE NORD C/ M. X... Mme Vve Y... S. Mme Y... B. Mlle Y... C. M. Y... E. M. Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602611c1a56b8e1651fbb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

barreau de PARIS, toque : K0123, Défendeurs : Monsieur [X] [Y], représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240154, assisté de Me Myriam LAFFAITEUR

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Lafarge est spécialisée dans les matériaux de construction.   

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prud'hommes - Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F23/00152 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabien LACAILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61c6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

-4 N° RG 22/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNE6 Ordonnance n° 2022/M153 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [K] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21TL04515_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac et par la société Lafarge

Source officielle

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