[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

l'origine des désordres affectant les mortiers prélevés sur le bâtiment A, évaluer le mortier utilisé pour le bâtiment B.

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

En ce qui concerne la motivation : 3. Aux termes de l'article R. 181-34 du code de l'environnement : " () La décision de rejet est motivée. ".

Sur les dépens Attendu que l'appelant qui succombe sera condamné aux dépens distraits au profit de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocats aux offres de droit. ************************* PAR CES MOTIFS

[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a

[T] [O], Et par substitution de motifs, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de M.

Eu égard au motif d'annulation retenu par le présent arrêt et dès lors qu'aucun autre motif de refus au fond n'est évoqué, il y a lieu pour la cour de faire usage de ses pouvoirs de pleine juridiction,

Sur la rive droite de la rivière du Grand Morin, en face du fonds appartenant à la commune de K..., se trouve la propriété de la société Loft, dénommée 'Moulin de [...]' ou 'Moulin du [...]' ou 'Moulin

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

Le 1er janvier 2017, la gestion de l'aérodrome a été transférée à la communauté de commune des Deux Morin. La société Aoz et son gérant, M.

A, qui exerçait une activité d'exploitant agricole dans le cadre du groupement agricole d'exercice collectif (GAEC) du Haut Ville Morin avec ses parents, activité à laquelle a été adjointe, le 22 juillet

Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.

MOTIVATION DE LA DÉCISION : * Sur le manquement au principe du contradictoire : Aux termes de l'article R.121-7 du Code des procédures civiles d'exécution : 'les parties peuvent se faire assister

[F] [S] [I], 7 Rue du Morne Ninine, La Marina 97190 Le Gosier Représenté par Me Louis-Raphaël Morton de la Scp Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

6] [Localité 5] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME HALVOET-MORTIER KRASNICK