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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 17 (SC)
66b5b1041eb0145eaea82ede
5 août 2024
5 août 2024
Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 05 Août 2024 de Isabelle MULL, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
13 novembre 2007
comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE BP 278 76305 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Me Alain MURA
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Greffier lors des débats : Melle MULL ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
23 février 2016
Mme X... ne conteste pas avoir déclaré dans un article paru le 12 mai 2012 dans le journal Ouest France posséder une cinquantaine de chiens et 25 équidés : mules, ânes, poneys, chevaux de trait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01802_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si son frère Musa, né en 2002, a déposé une demande d'asile le 4 janvier 2021 et une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " le 17 juin 2021, cette circonstance est en tout état de cause
Source officielleChambre Premier Président
6318352e0876004f131a61c8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) DÉFENDEUR AU RECOURS : Selarl DE BEZENAC et Associés représentée par Maître [X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François MUTA
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb57
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me François MUTA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b41
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/05210 APPELANTE SA COLIPAYS REUNION [Adresse 4] [Localité 3] (La Réunion) Représentée par Me Louise MURA
Source officielleChambre 17 (SC)
635a2178c549ea05a7cd2c1a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
général Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Octobre 2022 de Isabelle MULL
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760e1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[S] [T] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SNC [4] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra DABROWIECKI, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marine MUSA, avocat
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b84c996ad969dc8624
2 août 2023
2 août 2023
Rouen DÉFENDERESSE : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, plaidant par Me François MUTA
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E et Mahiques Muelas.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
La Cour entérine cette appréciation et rejette les demandes for- mulées par Monsieur X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Pavilly, représentée par Me François Muta, conclut à la réformation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a mis hors de cause la communauté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Méthamorphose a présenté auprès du préfet d'Indre-et-Loire, le 21 février 2019, une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur un terrain situé lieu-dit " Le Pas de la Mule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Méthamorphose, souhaitant exploiter une unité de méthanisation à Courçay, a déposé une demande de permis de construire le 12 février 2019, portant sur la parcelle cadastrée YH 3 au lieudit " Le Pas de la Mule
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68fd
4 mai 2022
4 mai 2022
[T] Rue Principale 76160 BOIS L'EVEQUE comparant à l'audience, représentée et assistée par Me Yves MAHIU de la Selarl DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me François MUTA
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si l'on peut admettre une erreur de dénomination ('basket' au lieu de 'mule') dès lors que cela ne change rien au coût de l'objet dérobé et par voie de conséquence à la somme sollicitée, il n'en est pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
REIMS INTIMEE : SCI DIMAR Ayant son siège social : Lieudit le Chesnay 27270 LA CHAPELLE GAUTHIER représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître MURA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
12 novembre 2012
D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le douze Novembre deux mille douze, par Raymond MULLER
Source officiellePage 5 sur 8
Mulama
25/08/2026
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SCI MULAU
21/08/2026
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MULAT SARL
20/08/2026
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MULAS, Michela
19/08/2026
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Mulard, Floriane
07/08/2026
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