Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
née [E], agissant en qualité de tutrice de Monsieur [J] [J] [J] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 7], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie
Source officielle9e Chambre B
616243b91217cad6c01648e6
4 avril 2014
4 avril 2014
L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
plaidant) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fd10ea465c0ffcf946
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2006
21 mars 2006
Christian (Avocat au barreau de COLMAR, vestiaire ) APPELANTES [****************] Madame Chantal Y... 7, Allée des Cytises 28260 BERCHERES SUR VESGRE Comparante - Assistée de Me GILLET-BARTHELEMY Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-3
670e05fe10ea465c0ffcf948
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Conseillère
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pousser à bout, que c'était trop facile à chaque fois qu'elle venait dans l'open space; pour cela il lui faisait régulièrement des réflexions sur sa vie privée, par exemple il lui a dit qu'elle était trop prude
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’étude d’impact justifie cette présence par les phares des engins agricoles moissonnant de nuit, qui attirent les insectes et par suite leurs prédateurs.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VJ-V-B7E-LUOO S.C.E.A. CARDARELLI S.A.R.L. PRODIMASc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c20
9 mai 2022
9 mai 2022
qualité au siège sis, [Adresse 4] - ESPAGNE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, - et les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme B et autres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
moins 300 m en phase d’exploitation et de limiter l’éclairage des structures en phase d’exploitation, susceptible d’attirer les insectes et, par conséquent, les chiroptères qui constituent leurs prédateurs
Source officiellePage 5 sur 5