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105 résultats pour « Nathanaël PLACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathanaël

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778553f7b81e1a5eb085

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93a1f1ed98b447f438e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef930

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1d00b6b43000800d834

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778853f7b81e1a5eb09b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4390

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4398

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778a53f7b81e1a5eb0ad

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Elle ajoute, visant un bon de commande, que les travaux de mise en place de la nouvelle conduite ont été réalisés par la société Otim avec le concours et la responsabilité de de la société CDFI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201cfe

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SARL FINESTIM CONSEIL, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathaëlle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCE : Le 24 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f43a0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 et Me Nathanaël

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4394

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef924

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e57c25a97f0381f552a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Madame [F] [X], représentant légal de Monsieur [A] [N]-[X] ([P]), ayant-droit de Monsieur [E] [N] Représentée par Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R058, substitué par Me Nathaniel

Source officielle

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