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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathanaël
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6809c93c1f1ed98b447f439c
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1d00b6b43000800d834
8 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Nathaëlle
6809c93c1f1ed98b447f439e
6808778853f7b81e1a5eb09b
6809c93b1f1ed98b447f4390
6809c93b1f1ed98b447f4398
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
6811b6dd44bf0d1935aef92c
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
Elle ajoute, visant un bon de commande, que les travaux de mise en place de la nouvelle conduite ont été réalisés par la société Otim avec le concours et la responsabilité de de la société CDFI.
1ère Chambre
64f6c4eeed0253d969201cfe
4 septembre 2023
SARL FINESTIM CONSEIL, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathaëlle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35322edfb0b58c05e9ed
24 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET PRONONCE : Le 24 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6809c93c1f1ed98b447f43a0
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1d
2 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 et Me Nathanaël
6809c93b1f1ed98b447f4394
6811b6dc44bf0d1935aef924
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e57c25a97f0381f552a
12 juin 2014
Madame [F] [X], représentant légal de Monsieur [A] [N]-[X] ([P]), ayant-droit de Monsieur [E] [N] Représentée par Me Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R058, substitué par Me Nathaniel
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