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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
: P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande de Monsieur [F] [O], devant la Cour composée de : - Mme Nicole
Sécurité sociale
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29 mars 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
3ème chambre A
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4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
1ère Chambre civile
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12 janvier 2023
par Me SOUBELET-CAROLT Sophie, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [Z] [O] née le 25 Septembre 1988 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas
3e Chambre B
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11 juin 2015
suite de tramission universelle de son patrimoine immatriculée au RSC de Melun sous le n° 785 520 115, [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Nicolas
Cour d'Appel
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20 mai 1999
que la dénomination de l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE est une usurpation, - dire que l'usage par les défendeurs de la croix blanche
Pôle 5 - Chambre 4
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1 juillet 2020
son siège social : [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 479 972 754 ([Localité 6]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Nicolas
Pôle 2 - Chambre 1
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20 octobre 2020
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé.
1ere Chambre Section 1
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22 janvier 2025
ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER
Pôle 6 - Chambre 2
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10 octobre 2013
SYSTRA [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Nicolas
Chambre 1-11 OP
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10 octobre 2025
C/ [O] [X] [H] [I] Copie certifié conforme le : 10-10-2025 à la SARL LVME à [O] [X] à [H] [I] à Maître Nicolas BRANTHOMME par LS à [F] [N]
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20 mars 2012
née le 23 Octobre 1968 à LYON (69004) ... ... 69009 LYON représentée par Me Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 005112 du 07
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 né le 28 Septembre 1959 à Ajaccio ... 20130 CARGESE/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nicole Y...épouse C...
6253c904bd3db21cbdd8702a
20 janvier 2004
Directeur Départemental des SERVICES FISCAUX DU LOT ET GARONNE RG N : 02/00837 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole
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10 janvier 2012
10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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8 janvier 2015
C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...
CHAMBRE SOCIALE C
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3 mai 2013
(Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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7 février 2012
née le 28 avril 1939 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 63670 LA-ROCHE-BLANCHE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au bareau de
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2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
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