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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
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31 mai 2018
Nicolas X... et Nadège X...
Cour d'Appel
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12 janvier 2007
comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ...
Pôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2023
Jusqu'à son intégration au sein du personnel navigant commercial (PNC), Mme [B] [L] a occupé le poste conseiller vente SEN, niveau N3.
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6 janvier 2016
X... tiré du fait de l'avoir placé le salarié en chômage intempérie puis l'avoir dispensé d'activité sans aucune raison valable : M.
1ere Chambre sect.Civile
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12 juillet 2024
AGRI, anciennement dénommée [R] AGRI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
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28 octobre 2014
Ce n'est que postérieurement qu'un poste d'opérateur scieur s'est libéré suite à la démission d'un salarié, il a été proposé à M. Nicolas X..., qui l'a refusé le 3 janvier 2011.
Sécurité sociale
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18 juin 2013
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
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4 novembre 2015
, dès lors que la question est soulevée par la salariée à son profit et qu'elle sera examinée au regard de sa seule demande.
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26 janvier 2015
L'effectif total est de plus de 10 salariés (35).
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26 septembre 2012
Nicolas X...
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1 mars 2016
Nicolas X..., M. Thomas X... et M.
Pôle 6 - Chambre 2
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19 novembre 2015
- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier. *********** Statuant sur l'appel formé par M.
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11 avril 2008
d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole
Chambre sociale
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19 novembre 2020
[J] [H] (le salarié). Le 10 novembre 2011, l'organisme social a notifié au salarié la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
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30 novembre 2007
Depuis octobre 2006 la salariée exerce un mandat de représentation du personnel. Nicole X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
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26 octobre 2023
le 15 avril 2016, - rejeté les plus amples demandes formées par le salarié, - dit que le salarié, partie succombante, assumera la charge des entiers dépens engagés dans le cadre de la présente instance
Chambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
l'instance enrôlée sous le numéro 21/3017 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [U] [E] né le 21 Juin 1987 à [Localité 4] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Isabelle MATRAT-SALLES
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6 septembre 2004
Nicole X, dont la quasi-totalité des prétentions a été rejetée, doit être aussi déboutée de sa demande sur ce même fondement.
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CHAMBRE SOCIALE C
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31 janvier 2014
Le jugement entrepris doit être infirmé. ***** [X] [L] comptabilisait une ancienneté supérieure à deux ans et le GIE GEOXIA RESSOURCES emploie plus de onze salariés.
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