présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [Y] épouse [X] ne le 22 février 1955 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas

fourniture d'un travail, la rémunération en contrepartie et l'existence un lien de subordination entre les parties alors qu'en l'espèce font défaut les instructions données et la rémunération servie par la soiété

AUTOMOBILES PEUGEOT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Nicolas

VIATELEASE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 480 821 503 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas

LES AUBARIDES demeurant [Adresse 2] défaillant SA SAGENA RCS PARIS B 332 789 296, [Adresse 11] représentée et plaidant par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Nicolas

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Metier pour la commune de Saint-Michel-de-Maurienne ainsi que celles de Me Di Nicola pour la société Yethy.

Grande Instance de PARIS - RG n° 03/08620 APPELANTS: Monsieur [KZ] [TJ] [Adresse 34] [Localité 73] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assisté de Maître Nicolas

à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - Conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

Cour : jugement du 08 juin 2023 - Conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [N], [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Régine GUEDJ, plaidant pour le cabinet RICHEMONT NICOLAS

Cour : jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [K], [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas

: jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANTE Madame [J] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

à la Cour : jugement du 08 juin 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Bobigny - RG n° 22/01482 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas