MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-[Localité 5], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [4] EXPÉDITIONS à : [O] [Y] Pôle social du Tribunal

de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel SERDAN, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE S.A.

2] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur [S] [M], es qulité d'héritier

né le 14 Août 1948 à NIMES (30000) ... 30900 NIMES Représenté par Me Julien MALLET de la SCP NOVAK-SIMON-MALLET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL

CERA Christian X... représenté par la SCP MALET Paulette Aurélie Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ SA MBK INDUSTRIE représentée par la SCP RIVES PODESTA Pierre X... représenté par la SCP

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2017 N°2017/1738 Rôle N° 15/22091 [L] [E] SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PAYS D'AIX - SIPPA C/ SARL CHATEAU DE LA MALLE

MONIER SARL POLYPOSE (en liquidation judiciaire) représentée par la SCP MALET Olivier BENOIT représentée par la SCP MALET C/ Société REALCO représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

représenté par la SCP MALET Francis X... représenté par la SCP MALET C/ Denis Z... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Claudine A... épouse Z...

CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°22/267 Nous, Patrick CHEVRIER, Président

: Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [T] [F] [M] [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET

MALTEM [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 INTIMEE ***************************

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°

Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET

représenté par la SCP MALET Christiane Z... épouse Y...

Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck MALET