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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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31 janvier 2007
02919 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole
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1 juin 2004
Nä 03/00693 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.C.I.
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7 février 2002
RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole
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18 janvier 2013
En outre, Madame Nicole X... et Monsieur Alain X... ne la connaissent pas et n'ont jamais entretenu de relations avec elle.
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17 janvier 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Nicole X...
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19 mars 2014
Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole A... et maître Martine X... aient été entendus.
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28 juin 2005
Partielle numéro 31555/2004/013468 du 06/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Nicole Y... 8O, rue de la Paix BAT.
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27 janvier 2004
l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole
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12 mars 2008
Succombant, Nicole X... supportera les entiers dépens de première instance et d' appel.
Chambre civile TGI
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23 août 2022
: Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
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31 octobre 2013
C/ Nicole michelle marie-annick Y... P-L. P/ E.
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14 avril 2011
, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Nicole
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
dans le cadre d'un projet de réalisation d'une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Nicole.
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16 mai 2011
de ROANNE a principalement, vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 5 décembre 2008 : - prononcé le divorce des époux Nicole Z...
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29 mai 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nicole Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA René Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
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12 février 2019
* * * * * Exposé du litige : Mme Nathalie Y... et Mme Nicole Z... ont fait assigner M.
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11 mars 2008
No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ...
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18 octobre 2007
à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Nicole
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30 juin 2015
Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...
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