CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 234 résultats pour « Obrero »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69f2e91dcdc6046d470cf705

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître Issa Boncana MAÏGA pour le compte de Monsieur X se disant [A] [Q] transmises de manière contradictoire par courriel le 28 avril 2026 à 15h13, Vu les observations de Monsieur le préfet du

Source officielle

Page 5 sur 8262

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il évoque une absence totale de coopération et une absence d'observation sans équivoque.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac8acdc6046d4737dccb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les observations de la préfecture de la [Localité 5], reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7060acdc6046d47fa0151

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 19 avril 2026 à 16h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7061ccdc6046d47fa02bf

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 19 avril 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétentions

6a0ff0dfcdc6046d47892ba3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

transmises par courriel le 20 mai 2026 à 16h20 de Maître Matthias ALZEARI conseil de Monsieur [W] [R]; Vu les observations transmises par courriel le 20 mai 2026 à 22h53 de Maître Romain DUSSAULT;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous deux informés le 20 mai 2026 à 14h10, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d413fcdc6046d47447e8f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

adressée aux parties ; Vu les observations du conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a113567cdc6046d47a60232

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le 21 mai 2026 à 16h20 ; Vu les avis donnés à Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à CRAIOVA (ROUMANIE) de nationalité Roumaine, au préfet de l'Aisne et au ministère public, d'avoir à formuler des observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31739cdc6046d47a7ddfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] et le parquet général ont été informés chacun le 14 avril 2026 à 11 heures 06, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b88cdc6046d47192b66

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] [Z] et le parquet général ont été informés chacun le 21 avril 2026 à 10h51, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b8dcdc6046d47192bda

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] [R] et le parquet général ont été informés chacun le 21 avril 2026 à 10h06, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa8cdc6046d47a1376c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[T] [Y] né le 10 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 mai 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37dcdc6046d47bffe38

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [E] [O] [S] [O] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12H58 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37fcdc6046d47bffe4c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 12h51 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations transmise

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7094ccdc6046d47fa4237

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 avril 2026 à 17h11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations transmise

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fc048cdc6046d47ea2eda

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée, Vu les observations remises au greffe par l'appelant le 14 avril 2026, aux termes desquelles il demande que les conclusions de l'intimée remises au

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7628

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[I] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 septembre 2025 à 12 H 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la demande d'observations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7373acdc6046d479a974e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'URSSAF réplique que la production du rapport de contrôle n'est nullement obligatoire, l'article R. 243-59 précité faisant simplement l'obligation de communiquer la lettre d'observations.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447b4cdc6046d472ee3cb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par avis en date du 28 janvier 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue en application des articles 908 et

Source officielle