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représentant légal (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude OSTY

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Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

Appel

6 juin 2005

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juillet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00016_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023 et 19 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par la Selarl Gaillard Oster Associés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, représenté par Me Oster (SELARL Gaillard Oster Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire née le 1er avril

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

notification du jugement et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard et, à titre subsidiaire, d’ordonner une mesure d’ex ertise judiciaire afin d’a récier si sa athologie est en lien avec le oste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00989_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B..., représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, conclut au rejet de la requête et à la réformation du jugement du 18 janvier 2022 en tant qu’il prononce l’annulation totale de l’arrêté du 30 octobre

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RETENTIONS

635a2194c549ea05a7cd2c68

Appel

25 octobre 2022

N° RG 22/07062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIT Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01077_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

D..., représenté par Me Oster, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande l’annulation de l’arrêté du 29 avril 2021 ainsi que de la décision du 17 août 2021 et qu’il soit enjoint à

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6f

Appel

29 octobre 2013

vacances d'hiver, de printemps, d'été, de la Toussaint et de Noël les années paires, ola seconde moitié des vacances scolaires d'hiver, de printemps, été, de la Toussaint et de Noël les années impaires, osi

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

rocédure faute d’avoir été récédée d’une consultation du conseil commun de la fonction ublique ; - elle méconnaît le secret médical ; - seul le médecin du travail ouvait rononcer une ina titude au oste

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier que, ar un courrier du 22 octobre 2021, le directeur général de l’A -H a décidé de ne as maintenir Mme A... à son oste au-delà du terme de son dernier contrat à durée

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CHAMBRE DES REFERES

69eb0040cdc6046d4757b49a

Appel

23 avril 2026

RÉFÉRÉ N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSTB ---------------------- [F] [U], [Q] [D] c/ S.A.S.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02631_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26

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Pôle 5 - Chambre 3

633e701cf8faf13e2e973d9b

Appel

5 octobre 2022

SA [E] [A] [X] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 325 372 878 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Elizabeth OSTER

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03574_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, et un mémoire enregistré le 17 mai 2021, le syndicat intercommunal du pays d'Alby, représenté par Me Oster, demande à la cour

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a181

Appel

20 décembre 2007

Pour le reste ce nouveau salarié devait "décharger la comptabilité copropriété exécutée par le gérant d'OSI, lequel assurait également les tâches de recouvrement de loyers exécutées par Madame X...."

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00079_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Oster, demande à la cour :

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1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afb9cdc6046d47381c3a

Appel

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS4I SOCIETE DOMOFRANCE

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Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

immatriculée RCS de Blois n°388 101 404, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie OSTRE

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