Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles.

Confirmation du jugement déféré.

de l'ouvrage et en cas d'emprise irrégulière d'un ouvrage public, le juge administratif ne peut ordonner la démolition qu'à des conditions strictes et à défaut de démolition, l'emprise irrégulière est

La cour d'appel a confirmé la validité de la résiliation du bail commercial par la société V2W et a condamné la commune à payer 58 851 euros à la société V2W au titre des dommages et intérêts, réforma

Confirmation du jugement de première instance : le mandat d’entremise est déclaré nul, la SARL DEFINA est déboutée de sa demande de commission et de dommages‑intérêts, et la Cour rejette l’appel. La S

La société [Localité 26] Beaumont, vendeur en état futur d'achèvement, a été le maître d'ouvrage de cette opération.

afférents à cette somme constituent une amélioration de l'ouvrage.

Confirmation du jugement déféré. La Cour d'appel confirme que la société TELEPERFORMANCE FRANCE, aux droits de laquelle vient la société INFOMOBILE, a participé à la violation de l'engagement de maint

l'ouvrage, contrairement à ce que soutient le constructeur.

Mme [G] rapporte ainsi la preuve d'une servitude par destination du père de famille concernant les ouvrages apparents tels les trappes de visite, bouches d'aération et compteurs d'eau de l'installation

Comme l'a indiqué le tribunal de grande instance de Marseille dans la décision précitée, à l'égard du maître de l'ouvrage, cette erreur d'implantation, susceptible si ce maître de l'ouvrage n'avait pas

Confirmation partielle de la décision des premiers juges : la cour confirme que la convention de forfait horaire est nulle et que le salarié n'a pas été rempli de ses droits en matière d'heures supplé

Le maître de l'ouvrage est entré dans les lieux le 1er juillet 2011.

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société ALLIANZ.

-La société Falco est un fabricant de baies vitrées, de portes et d'ouvrants. -Aucune réserve n'avait été faite lors de la livraison.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société SEAFOODIA à verser un complément d'indemnité compensatrice et a débouté la société CANDIS de sa demande de

Le groupement s'est prévalu, auprès du département, du droit d'accéder librement et d'occuper le réseau d'infrastructures de génie civil - constitué d'ouvrages souterrains et aériens occupant le domaine

Par lettre du 27 novembre 2019, la société Leclerc Électricité indiquait au maître de l'ouvrage qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'achever les travaux.