Monsieur [G] [D], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, a formé opposition le 7 mars 2019 à une contrainte datée du 14 février 2019, signifiée le 21 février 2019 à la requête de l'URSSAF PACA

siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA

siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26 mars 2026 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVO4 Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA

professionnelles Par décision du 28 septembre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée par l'intéressée consécutivement à l'avis défavorable du CRRMP de PACA

Par décision du 25 octobre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la tendinopathie consécutivement à l'avis défavorable du CRRMP de PACA Corse quant à l'existence d'un lien

N° RG 22/12893 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCSZ [A] [V] C/ UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC

Il s'agit clairement d'un abus de pouvoir de la part de la SAFER PACA. La faute est établie.

[V] [G] ont conclu le 16 décembre 2009 un pacte civil de solidarité qui a été rompu le 13 janvier 2015.

administratif de Marseille d'annuler la décision des services de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRDJSCS PACA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA

janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre de la SNCF adressée au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA

Par courrier du 30 janvier 2019, Mme [L] a adressé sa démission à l'UGECAM PACA Corse. 7. L'UGECAM PACA Corse acceptait le 13 février 2019 de réduire le préavis de Mme [L] de trois mois à un mois.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2020 N° 2020/75 Rôle N° RG 17/17918 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUW [I] [D] C/ L'association CREAI PACA

Madame [I] [X] fait valoir pour l'essentiel que : -le jugement a ajouté à la loi, qui n'a pas inclus dans la notion d'allié le partenaire pacsé du légataire, dont la situation n'est pas assimilable à

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Grimaldi, représentant la CCIR PACA.

juger qu'un accord tacite est intervenu entre Monsieur [X] [D] et Madame [N] [I] prévoyant que chacun contribuait aux charges du ménage à proportion de ses revenus, y compris après la rupture de leur pacs

de travaux, facture n° BY6/00242/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 1 320 € TTC - Pack Expert dessinateur projeteur, facture n° BY6/00243/24 du 17 juin 2024 d'un montant de 1 320 € TTC - Pack Expert

[J] [F] et à Mme [Z] [P] épouse [F] la vente et l'installation d'un pack global «GSE transition énergétique», composé d'un «pack gse solar», d'un «pack gse pac'system», d'un «pack gse led», d'un «pack

2022, la caisse l'a informée du refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, suite à l'avis défavorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Paca-Corse